Organisations et instances

L'INSEAMM s'appuie sur plusieurs instances de gouvernance assurant la bonne gestion de l'établissement, dans un esprit de concertation, de transparence et de service public.      

Le Conseil d’Administration (CA)

Le Conseil d'Administration est l'organe délibérant de l'INSEAMM, conformément à l'article 11 des statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC). Il définit les grandes orientations de la politique de l'établissement, notamment à travers un contrat d'objectifs et de moyens, et intervient dans les décisions stratégiques sur les plans budgétaire, financier, administratif, pédagogique et en matière de ressources humaines.

Composition :

  • Représentants des personnes publiques (14 membres) :
    • 9 élus de la Ville de Marseille et leurs suppléants, désignés par la Conseil municipal pour la durée restante de leur mandat.
    • Le Maire de la commune siège (Marseille) ou son représentant.
    • 2 représentants de l'État : Préfet de Région/Département et DRAC ou leurs représentants.
    • 1 représentant désigné par la Conférence régionale des grandes écoles PACA.
    • 1 représentant désigné par Aix-Marseille Université.
  • Autres membres (13 membres) :
    • 2 personnalités qualifiées (désignées respectivement par la Ville de Marseille et par l'État) pour un mandat renouvelable de 3 ans.
    • 2 représentants du personnel non enseignant et leurs suppléants, élus pour 3 ans.
    • 6 représentants des enseignants (à parts égales entre les établissements) et leurs suppléants, élus pour 3 ans.
    • 1 représentant des associations de parents d'élèves du Conservatoire.
    • 2 représentants étudiants et leurs suppléants, élus pour 2 ans.

Le Comité Social Territorial (CST)

Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative essentielle dans la gestion des ressources humaines. Il émet des avis sur les sujets organisationnels et sociaux de l'établissement. Le CST est consulté pour avis notamment sur :

  • L'organisation et le fonctionnement des services
  • Le bilan des lignes directrices de gestion
  • L'évolution des politiques RH (rapport social unique)
  • Le tableau des emplois
  • Le plan de formation annuel
  • La politique d'insertion et d'accompagnement des agents en situation de handicap
  • L'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations

Composition :

  • Président : Jean-Marc Coppola
  • 6 représentants du personnel titulaires et 6 suppléants 

La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)

Spécifiquement dédiée à la santé, à la sécurité et à la prévention des risques professionnels. Elle agit en lien avec la médecine préventive pour améliorer les conditions de travail.

Composition :

  •  Président :M Jean-Marc Coppola
  • 6 représentants du personnel titulaires et 6 suppléants
  • 6 représentants de l'établissement titulaires et 6 suppléants
  • Membres de droit : médecin de prévention, assistant·es de prévention, inspecteur santé et sécurité...

Les réunions de la F3SCT sont organisées régulièrement, avec une fréquence adaptée à l'actualité ou aux situations d'urgence.      

Les Formations Spécialisées de Site ou de Service (F3S)

 Chaque grande entité de l'INSEAMM (Beaux-Arts, Conservatoire, IFAMM, Secrétariat général) dispose d'une F3S dédiée à la gestion des problématiques locales de santé, sécurité et conditions de travail. Elles analysent les risques locaux et proposent des actions de prévention adaptées.

Composition :

  • Un président
  • 3 représentants du personnel titulaires et 3 suppléants
  • 3 représentants de l'établissement et 3 suppléants

Ces différentes instances reflètent l'engagement de l'INSEAMM pour une gouvernance démocratique, transparente et soucieuse du bien-être de sa communauté éducative et professionnelle.